S'informer, c'est savoir!
Contactez-nous pour être certain de bien comprendre l'application d'un règlement et vérifiez toujours auprès d'un inspecteur municipal si vous avez besoin d'un permis.
*Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la ville a préséance.
Pour être en mesure de bien harmoniser le développement de son territoire, le conseil municipal et le conseil d'agglomération adoptent des règlements et des politiques. Les règlements sont parfois modifiés pour mieux répondre aux nouvelles réalités. Ils peuvent donc avoir plusieurs modifications qui doivent être consultées dans leur intégralité pour bien comprendre le règlement réellement en vigueur.
Les règlements de la municipalité sont des documents publiques, mais étant donné qu'ils peuvent être complexes à comprendre en raison des modifications, nous vous invitons à contacter le Service du greffe au 819 523-8200 poste 2143 ou par courriel greffe@ville.latuque.qc.ca pour vous assurer que vous avez bien interprété leur sens.
Si votre recherche concerne le règlement d'urbanisme, vous pouvez contacter l'un de nos inspecteurs municipaux via Info-Service au 819 676-5091 pour obtenir plus de précisions.
N'oubliez pas de toujours contacter l'un de nos inspecteurs municipaux dès le début de votre projet pour vérifier si vous avez besoin d'un permis, car la municipalité dispose d'un délai de 30 jours pour l'émission d'un permis et vous devez avoir votre permis en main AVANT le début des travaux.
Règlements adoptés par le conseil municipal de La Tuque
- Animaux
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Élus et employés municipaux
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Règlement concernant le régime de retraite des employés de Ville de La Tuque
1000-198-2017
Ajouté le
21-02-2017 -
Règlement concernant le «code d'éthique et de déontologie révisé des élus de Ville de La Tuque»
1000-204-2018
Ajouté le
01-03-2018 -
Règlement modifiant le règlement numéro 1000-159-2012 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de La Tuque
1000-159-01-2016
Ajouté le
10-06-2016
-
Règlement concernant le régime de retraite des employés de Ville de La Tuque
1000-198-2017
Ajouté le
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Finances
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530-2021 - Emprunt au montant de 1 064 000 $ pour la réfection de rues et trottoirs, pavage, signalisation et chemins ruraux
Ajouté le
18-02-2021 -
531-2021 - Emprunt au montant de 370 000 $ pour différents travaux et services professionnels concernant la gestion des matières résiduelles
Ajouté le
18-02-2021 -
Projet de règlement no 535-2021 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 660 000 $ pour l'acquisition de véhicules légers, machinerie et pièces maitresses
Ajouté le
15-03-2021
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530-2021 - Emprunt au montant de 1 064 000 $ pour la réfection de rues et trottoirs, pavage, signalisation et chemins ruraux
Ajouté le
- Fourrière municipale
- Piste cyclable
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Services municipaux
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Règlement 1000-216-2020 autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors d'une opération de déneigement d'un chemin public avec souffleuse à neige
Ajouté le
15-01-2021 -
Règlement établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de Ville de La Tuque pour l'année 2019
1000-206-2018
Ajouté le
18-12-2018 -
Règlement relatif à la Bibliothèque Annie-St-Arneault
1000-195-2016
Ajouté le
19-07-2016
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Règlement 1000-216-2020 autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors d'une opération de déneigement d'un chemin public avec souffleuse à neige
Ajouté le
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Urbanisme
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Règlement 1000-177-18-2020 modifiant le règlement no 1000-177-2014 « relatif au zonage de la Ville de La Tuque»
Ajouté le
15-01-2021 -
Règlement no 1000-176-02-2020 modifiant le règlement no 1000-176-2014 « concernant la gestion des règlements d'urbanisme» de la ville de La Tuque
Ajouté le
17-12-2020 -
Règlement no 1000-135-01-2020 abrogeant le règlement no 1000-135-2010 citant à titre de monument historique le Domaine Van Bruyssel
Ajouté le
19-06-2020
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Règlement 1000-177-18-2020 modifiant le règlement no 1000-177-2014 « relatif au zonage de la Ville de La Tuque»
Ajouté le
- Voirie
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Autres
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Projet de règlement no 1000-217-2021 établissant un programme de crédit de taxes pour des secteurs commercial, résidentiel et industriel sur le territoire de la ville de La Tuque
Ajouté le
15-03-2021 -
Règlement modifiant le règlement no 1000-203-2018 concernant les modalités de publication des avis publics
1000-203-01-2019
Ajouté le
21-05-2019 -
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
1000-203-2018
Ajouté le
19-12-2017
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Projet de règlement no 1000-217-2021 établissant un programme de crédit de taxes pour des secteurs commercial, résidentiel et industriel sur le territoire de la ville de La Tuque
Ajouté le
Règlements adoptés par le conseil d'agglomération de La Tuque
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Règlement no 6042-2020 concernant l'organisation par l'agglomération de La Tuque d'un service de transport en commun de personnes sur son territoire
Ajouté le
11-12-2020 -
Règlement no 6042-2020 concernant l'organisation par l'agglomération de La Tuque d'un service de transport en commun de personnes sur son territoire
Ajouté le
17-12-2020
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Finances
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Règlement établissant un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec
AGG-6031-2016
Ajouté le
17-05-2016 -
Règlement adoptant les quotes-parts des municipalités liées pour le financement des compétences d'agglomération de La Tuque pour les prévisions budgétaires 2019
AGG-6039-2018
Ajouté le
19-12-2019 -
Règlement no 6733-2020 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 1 750 000 $ pour la mise à niveau de l'aéroport
Ajouté le
19-05-2020
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Règlement établissant un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec
AGG-6031-2016
Ajouté le
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Élus
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Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des membres du comité consultatif et d'analyse du Service de développement économique et forestier La Tuque
AGG-6028-2015
Ajouté le
18-08-2015 -
Règlement modifiant le règlement no 6028-2015 « concernant le code d'éthique et de déontologie des membres du comité consultatif et d'analyse du Service de développement économique et forestier La Tuque »
AGG-6028-01-2015
Ajouté le
20-10-2015
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Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des membres du comité consultatif et d'analyse du Service de développement économique et forestier La Tuque
AGG-6028-2015
Ajouté le
- Matières résiduelles
- Sécurité publique