Demande de permis

Info Covid-19

Vous pouvez faire votre demande de permis par téléphone en appelant Info-Service au 819 676-5091 ou au numéro sans frais 1 866 523-2121 ou encore par courriel à infoservice@ville.latuque.qc.ca

Si vous avez besoin de rencontrer un inspecteur municipal en personne, vous devez prendre un rendez-vous au préalable en communiquant avec Info-Service. L'hôtel de ville est maintenant ouvert au public du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, mais avec des consignes sanitaires à respecter.

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En raison d'une modification règlementaire adoptée par le conseil municipal en décembre 2020, il n'est plus nécessaire de faire une demande de permis à la municipalité pour les travaux suivants:

  • Si vous remplacez le revêtement extérieur de votre immeuble par un revêtement du même type.
  • Si vous remplacez le revêtement de votre toiture par un revêtement du même type.
  • Si vous rénovez ou remplacez un revêtement intérieur sans modifier la structure du bâtiment.
  • Si vous remplacez une ou des portes, une ou des fenêtres, de la même dimension que celles existantes, sans avoir à modifier la structure du bâtiment.
  • Si vous remplacez ou installez un revêtement de plancher.
  • Si vous réparez ou installez un système de plomberie sans avoir à modifier la structure du bâtiment et/ou sans avoir à démolir un mur existant.

Pour tous les autres travaux, il vous faut un permis.

Vous guider dans vos projets, c'est notre travail

Si vous avez un projet de construction, de rénovation, de démolition, de coupes d'arbre, de feu contrôlé, d'installation ou de désinstallation d'une piscine, etc.  ou encore, si vous organisez une activité qui nécessite une fermeture de rues, vous aurez besoin d'un permis.

Avant de débuter tout projet, votre première démarche devrait être de rencontrer l'un de nos inspecteurs municipaux pour vous assurer que ce que vous voulez faire, que ce soit un grand ou un petit projet, vous le faites de la bonne façon en respectant la règlementation municipale. Trop souvent, nous assistons à la déception de citoyens qui ont agi trop vite et qui sont obligés de dépenser de l'argent pour corriger des erreurs qui n'auraient pas eu lieu s'ils avaient d'abord consulté notre équipe.

Un permis, c'est l'assurance que vous respectez les règlements. Demandez votre permis AVANT de commencer les travaux.

Lorsque vous avez un projet, il est nécessaire de vous procurer un permis de la municipalité AVANT de commencer vos travaux ou AVANT la tenue de votre événement. Il est important de bien planifier vos projets, car la municipalité bénéficie d'un délai de 30 jours pour vous délivrer un permis, à partir du moment où vous en avez fait la demande. Il est important de planifier ce délai avant le début de vos travaux.

  • Lors de votre visite à l'hôtel de ville, assurez-vous dès le départ de vérifier si vous pouvez bénéficier d'un programme d'aide financière pour votre projet, car une fois que le permis a été émis par l'inspecteur municipal, il est trop tard pour bénéficier d'un programme.

Si vous désirez obtenir un permis de la municipalité, vous pouvez le faire en vous rendant à l'hôtel de ville de La Tuque pour rencontrer un inspecteur municipal ou bien au bureau municipal du secteur de Parent. Vous pouvez prendre rendez-vous en appelant à l'hôtel de ville au 819 523-8200 poste 2616.

Si votre demande concerne une fermeture de rues pour un événement ou du porte-à-porte, c'est le Service du greffe qu'il faut contacter au 819 523-8200 poste 2143.

Si votre demande concerne un feu contrôlé en milieu rural ou tout équipement en lien avec le Service de sécurité incendie, vous pouvez contacter les pompiers directement au 819 523-9797.

Si votre demande est liée à un projet d'entreprise, vous pouvez communiquer avec notre Service de développement économique et forestier qui vous accompagnera dans votre démarche. Vous pouvez aussi vous référer au Service Perle du gouvernement du Québec en cliquant sur l'image ci-dessous.

Afin de vous aider à déterminer si vous avez besoin d'un permis de la municipalité pour réaliser votre projet, voici à titre d'exemples une liste des activités ou travaux les plus courants pour lesquels un permis est nécessaire. Il est important de savoir qu'il est de la responsabilité du citoyen de s'assurer de posséder un permis de la municipalité avant le début des travaux sur sa propriété et ce, même si les travaux sont réalisés par un entrepreneur.

  • Effectuer des modifications intérieures ou extérieures qui implique de modifier la structure du bâtiment ou la démolition d'un ou des murs.
  • Construire ou installer un abri d'auto permanent, un garage, un cabanon, une maison ou un chalet;
  • Installer ou enlever une piscine;
  • Réaliser des travaux de démolition;
  • Occuper un local ou un établissement, un stationnement, même de façon temporaire;
  • Déplacer un bâtiment;
  • Installer une clôture ou un muret;
  • Faire un accès à la voie publique;
  • Installer ou modifier une enseigne;
  • Installer un abri d'auto temporaire (le permis sera valide pour toute la durée de vie de l'abri);
  • Aménager ou modifier une installation de fosse septique;
  • Élargir une entrée d'auto;
  • Installer une antenne parabolique pour la télévision;
  • Excaver ou remblayer un terrain;
  • Faire une coupe forestière;
  • Construire un quai;
  • Faire l'installation d'une source d'eau potable;
  • Faire de la sollicitation commerciale de porte à porte;
  • Procéder à l'obstruction de la voie publique pour un événement;
  • Etc.

D'autres projets peuvent nécessiter un permis. Pour vous en assurer, vérifiez auprès de notre équipe municipale en appelant au 819 523-8200, poste 2616 ou par courriel ppronovost@ville.latuque.qc.ca

Questions fréquentes :

  • Est-ce que j'ai besoin d'un permis?

    Vous avez besoin d'un permis de la municipalité pour l'installation d'un abri d'auto temporaire (vous le demandez 1 fois à l'achat avant la première installation et il est valide durant toute la durée de vie de l'abri temporaire), pour l'installation d'une antenne parabolique, pour l'installation d'une piscine, pour l'installation d'une clôture, pour l'installation ou la construction d'un cabanon, pour la construction d'une terrasse, pour une construction neuve, pour l'installation ou la modification d'une fosse septique, pour faire des travaux de rénovations qui nécessitent une modification de la structure du bâtiment et/ou la démolition d'un mur, pour faire des travaux de démolition, pour faire un accès à voie publique ou élargir une entrée d'auto, faire une coupe forestière, construire ou installer un quai, installer un système climatisé central (style thermopompe), occuper un local de façon temporaire, installer ou modifier une enseigne, faire de la vente sur la place publique, etc.

  • Pourquoi faut-il un permis?

    En vous délivrant un permis, votre municipalité s'assure que vous avez en main toutes les informations nécessaires pour réaliser vos travaux dans le respect de la réglementation municipale. Cela permet d'assurer une uniformité et d'éviter que les citoyens fassent n'importe quoi, n'importe comment, au détriment du bien-être de leurs voisins.

    Le fait de délivrer un permis permet également à la municipalité de mettre à jour les fiches d'évaluation qui permettront à la firme d'évaluateurs agréés indépendants de déterminer la valeur de votre bâtiment ou encore, d'éliminer de votre dossier des bâtiments que vous avez démolis ou une piscine que vous avez enlevée.

  • Quel est le délai pour avoir un permis?

    Notre service d'inspection bénéficie d'un délai de 30 jours pour émettre un permis et vous devez avoir en main ce document au moment du commencement des travaux ou lors de la tenue de votre événement. Le permis qui vous sera délivré devra être affiché d'un endroit visible de la rue pour que nos inspecteurs puissent le voir à leur passage devant chez-vous.

Coordonnées

Info-Service

375, rue St-Joseph
La Tuque, Québec
G9X 1L5

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