Règlements adoptés par le conseil d'agglomération de La Tuque
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Règlement no 6042-2020 concernant l'organisation par l'agglomération de La Tuque d'un service de transport en commun de personnes sur son territoire
Ajouté le
11-12-2020 -
Règlement no 6042-2020 concernant l'organisation par l'agglomération de La Tuque d'un service de transport en commun de personnes sur son territoire
Ajouté le
17-12-2020
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Élus
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Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des membres du comité consultatif et d'analyse du Service de développement économique et forestier La Tuque
AGG-6028-2015
Ajouté le
18-08-2015 -
Règlement modifiant le règlement no 6028-2015 « concernant le code d'éthique et de déontologie des membres du comité consultatif et d'analyse du Service de développement économique et forestier La Tuque »
AGG-6028-01-2015
Ajouté le
20-10-2015
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Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des membres du comité consultatif et d'analyse du Service de développement économique et forestier La Tuque
AGG-6028-2015
Ajouté le
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Finances
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Règlement établissant un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec
AGG-6031-2016
Ajouté le
17-05-2016 -
Règlement adoptant les quotes-parts des municipalités liées pour le financement des compétences d'agglomération de La Tuque pour les prévisions budgétaires 2019
AGG-6039-2018
Ajouté le
19-12-2019 -
Règlement no 6733-2020 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 1 750 000 $ pour la mise à niveau de l'aéroport
Ajouté le
19-05-2020
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Règlement établissant un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec
AGG-6031-2016
Ajouté le
- Matières résiduelles
- Sécurité publique