En 2004, Ville de La Tuque a procédé à l'adoption de sa première politique culturelle. Dans le but de soutenir les différentes initiatives du milieu culturel latuquois, un fonds a été mis en place afin de contribuer au dynamisme et au rayonnement de ses artistes.

• Les projets culturels impliquant un partenariat entre plusieurs artistes, organismes, institutions ou entreprises du territoire seront priorisés.

• Les projets favorisant le développement culturel ou patrimonial du territoire.

• Les projets prévoyant une diffusion et une accessibilité au public et/ou la sensibilisation de la population à la culture du territoire.

• Les projets qui relèvent de la médiation culturelle. Selon le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, la médiation culturelle est: « [...] approche qui vise à construire des ponts entre les citoyens et la culture, en favorisant et en accompagnant une démarche d'approbation des oeuvres. [...] à réduire l'écart entre les artistes, leurs oeuvres et les citoyens, notamment auprès des groupes de la population qui vivent des situations d'exclusion culturelle en raison des facteurs sociaux, économiques ou territoriaux.» (Médiation culturelle Guide pratique, Les Arts et la Ville, août 2007, p.3)

Un demandeur peut déposer plus d'un projet pour l'année, en cours, s'ils sont différents, mais la priorité sera accordée aux demandeurs de projets n'ayant jamais eu de soutien financier du fonds.

• Les projets conçus à des fins strictement commerciales.

• Les projets inscrits à l'intérieur des activités régulières de l'entreprise ou de l'organisme, sauf les dossiers en démarrage dans la première année de fonctionnement seulement.

• Les projets déjà réalisés en totalité ou en partie au moment de la demande au fonds.

• Les projets qui ne respectent pas les lois et les règlements en vigueur.

• Les projets qui vont à l'encontre des notions de respect de l'environnement et de développement durable.

• Les projets à caractère raciste, sexiste, discriminatoire ou violent.

• Les projets qui dédoublent un projet ou une activité déjà existants.

• Les projets récurrents ne présentant aucune valeur ajoutée par rapport à la version précédente.

• Les voyages d'étude, d'échange ou exploratoire.

• Les projets réalisés dans le cadre d'un travail scolaire ou d'une formation académique.

• Tout projet qui ne cadre pas avec le but du fonds.

• Les projets de création artistique qui ne sont pas principalement axés sur la diffusion et l'accessibilité au public, ou la sensibilisation de la population à la culture du territoire.

Demandeurs admissibles

L'admissibilité du demandeur et de son projet ne garantit pas l'obtention d'une aide financière.

Un demandeur ayant déjà un projet en cours dans une édition antérieure du fonds et dont le rapport final n'a pas été remis se verra refuser toute nouvelle demande au fonds et ce, jusqu'à l'acceptation du rapport attendu.

• Toute entreprise, tout organisme, tout travailleur autonome ou toute coopérative culturelle à but lucratif ou non, établi sur le territoire ou dont le siège social est situé ou non sur le territoire, mais qui y oeuvre de façon régulière et significative.

• Établissement du milieu de l'éducation situé sur le territoire, dans le cas de projets réalisés en partenariat avec le milieu culturel du territoire, mais à l'exclusion des projets pouvant être soumis au programme La culture à l'école du Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) du Québec ou à tout autre programme.

• Comités incorporés ou dûment constitués par Ville de La Tuque, intéressés par l'art, la culture et le patrimoine.

• Créateur ou individu, résident du territoire et inscrit au Répertoire des ressources culturelles, intéressé par l'art, la culture et le patrimoine.

• Le fonds bénéficie d'un budget annuel accordé par Ville de La Tuque.

• Le montant de l'aide financière ne pourra pas excéder 25% des dépenses admissibles. Dans le cas où aucun dossier ne serait retenu par le comité ou encore, si l'ensemble de l'enveloppe n'était pas attribué, les sommes restantes seront ajoutées au montant de la période d'appel suivante.

• Versement de cachets et de droits.

• Honoraires professionnels, en lien direct avec la réalisation du projet.

• Assurances et permis.

• Frais de déplacement, y compris les repas et l'hébergement, pour les artistes ou les participants spéciaux du projet.

• Frais de matériaux et de locations d'équipement ou d'espace, liés à la réalisation du projet.

• Tous les coûts raisonnables directement imputables à l'élaboration et à la réalisation du projet.

• Frais de promotion nécessaires au succès du projet.

• Frais de participation.

• Frais d'opération liés au fonctionnement régulier de l'entreprise, de l'organisme, du travailleur autonome ou coopératif.

• Financement d'une dette ou remboursement d'un emprunt à venir.

• Les dépenses déjà engagées avant le dépôt du projet.

• Les heures de bénévolat des participants.

• Les frais liés à l'acquisition, la construction ou la rénovation d'un bâtiment.

Les projets peuvent être soumis de façon trimestrielle. Les dates limite pour chaque trimestre sont le 1^er janvier, 1^er avril, 1^er juillet et le 1^er octobre, le cachet de la poste ou la date d'envoi du courriel faisant foi de la date de réception de la demande.

Si le projet est retenu, le financement pour les projets sera versé dans les 30 jours suivant son acceptation par le comité.

L'aide financière est conditionnelle à la disposition budgétaire consacrée au fonds.

Pour le demandeur, le fait d'encaisser le chèque correspond à son engagement à réaliser le projet et à respecter les conditions du fonds.

Le demandeur doit démontrer sa capacité à obtenir le financement nécessaire au projet.

Le demandeur doit disposer d'une mise de fonds représentant au moins 10% du coût total du projet.

La réalisation du projet doit s'effectuer dans les douze mois suivants son acceptation par le comité.

Si un projet doit être annulé ou encore, s'il doit subir une modification majeure dans sa forme ou à l'intérieur de son calendrier de réalisation, le demandeur doit aussitôt en aviser le Service du loisir et la culture afin de convenir d'un arrangement, à défaut de quoi le remboursement de la totalité ou d'une partie de l'aide financière pourra être exigé.

En tout temps, des représentants du comité se réservent le droit de vérifier l'affectation de l'aide financière accordée et peuvent exiger une rencontre de suivi avec le demandeur.

Le demandeur doit fournir au Service du loisir et de la culture les pièces justificatives du projet dans un délai de 90 jours suivant la fin du projet.

Le nom et l'Armoiries de Ville de La Tuque doivent figurer sur tous les documents promotionnels réalisés dans le cadre du projet.

Le demandeur accepte que Ville de La Tuque diffuse les informations relatives à la nature du projet présenté et au montant de la subvention octroyé à des fins administratives ou promotionnelles.

Le formulaire au fonds est disponible à la réception du Service du loisir et de la culture de Ville de La Tuque, 375, rue St-Joseph, ou sur Internet au :
http://www.ville.latuque.qc.ca/vlt/index.php/subventions-projets-culturels.html

Par la poste ou en personne à l'adresse suivante :

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service du loisir et de la culture au 819 523-8200 ou consultez le site Web à l'adresse suivante :
http://www.ville.latuque.qc.ca/vlt/index.php/subventions-projets-culturels.html.

Le comité de sélection correspond au comité consultatif de la culture.

Un quorum de cinq personnes constitué d'au moins deux représentants de Ville de La Tuque et trois représentants du comité de la culture est requis pour l'analyse des dossiers.

Au besoin, le comité pourra s'adjoindre les personnes-ressources qu'il jugera nécessaires.

• Appréciation générale du projet.

• Pertinence, intérêt et qualité du projet.

• Faisabilité, pérennité, caractère novateur et structurant du projet.

• Retombées significatives sur le développement culturel de Ville de La Tuque.

• Participation et appui du milieu.

• Les projets favorisant l'accès des citoyens aux arts et à la culture.

La recommandation du comité est finale et sans appel. Elle sera rendue par écrit à la fin de chacune des périodes de dépôt.

Le comité se réserve le droit de refuser de l'aide financière à un projet pour des motifs valables.

Les dossiers incomplets, inintelligibles ou comportant des données inexactes seront automatiquement rejetés.

Exceptionnellement, le comité pourra exiger au demandeur de venir expliquer son projet.