| Règlements municipaux |
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Liste des règlements municipaux VILLE DE LA TUQUE Règlement no 1000-55-2000
« modifiant le règlement no 667 concernant la réglementation sur les chiens, les chats et autres animaux » Règlement no 1000-70-2003 « concernant le fonctionnement du conseil municipal en assemblée publique » Règlement no 1000-108-2005 « régissant l'usage des parcs sur le territoire de Ville de La Tuque » Règlement no 1000-111-2006 « concernant les nuisances » dans le cadre de la refonte en un seul règlement des règlements suivants:
AGGLOMÉRATION DE LA TUQUE Règlement no 6003-2008 « décrétant les règles applicables au fonctionnement de l'Agglomération de La Tuque » Règlement no 6004-2008 « décrétant les modifications à la liste des équipements d'intérêt collectif, abrogeant le réseau artériel et la délégation de la compétence sur la gestion, l'élimination et la valorisation des matières résiduelles » Règlement no 6006-01-2010 «modifiant le règlement no 167-97 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé de l'Agglomération de La Tuque» (remplacement du périmètre urbain de Carignan) |